Textes règlementaires

Décret du 5 juillet 2024 relatif au fonctionnement en dispositif intégré

Projet D-ITEP de Grèzes 2022-2027 Abrégé

DITEP de Grèzes Projet Associatif 2021-2025

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Décret du 25 avril 2022 portant modification du CVS

Arrêté du 31 janvier 2022 sur la nomination des personnes qualifiées en Aveyron

Nouveaux agréments DITEP-SESSAD 2020

Décret du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation

Décret du 11 décembre 2014 relatif à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Agrément ITEP 2008

Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

Agrément SESSAD 2002

Loi du 2 janvier 2002 sur les droits des usagers