Textes règlementaires Décret du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation Décret du 11 décembre 2014 relatif à la scolarisation des élèves en situation de handicap Charte des droits et libertés de la personne accueillie Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances Loi du 2 janvier 2002 sur les droits des usagers Arrêté sur la nomination des personnes qualifiées
