Textes règlementaires
Projet D-ITEP de Grèzes 2022-2027 Abrégé
DITEP de Grèzes Projet Associatif 2021-2025
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Décret du 25 avril 2022 portant modification du CVS
Arrêté du 31 janvier 2022 sur la nomination des personnes qualifiées en Aveyron
Décret du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré
Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation
Décret du 11 décembre 2014 relatif à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances